Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
Source : www.actu-environnement.comL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques... Lire la suite
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Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
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