Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
Publié le :
28/11/2024
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2024
Source : www.baticopro.comCopropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ? : découvrez notre guide et recevez des devis pour vos travaux d'immeuble. Lire la suite
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Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Immobilier
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Changement de prénom : l’usage familial prime sur l’âge de l’enfant
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
Le changement de prénom, régi par l'article 60 du Code civil, est soumis à la...Source : www.lemag-juridique.com -
Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
Un décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification por...Source : www.banquedesterritoires.fr -
Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024
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Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Immobilier
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Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière
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Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Immobilier
Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et...Source : www.lemag-juridique.com -
Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-del...Source : www.ideal-investisseur.fr