L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil
Publié le :
29/06/2023
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Source : www.lemag-juridique.comLe conseil en gestion de patrimoine est débiteur d’une obligation de s’informer sur son client et les caractéristiques de l’opération envisagée, d’une obligation d’information sur les caractéristiques et les risques de l’opération, d’un devoir de conseil ainsi que d’un devoir de mise en garde... Lire la suite
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Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification
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Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023La garde alternée est une solution de plus en plus courante pour les couples...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023N’est pas redevable d’une indemnité d’occupation envers son ex-épouse le mari...Source : www.efl.fr
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QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023L’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessa...Source : www.aurep.com
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L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023NOTAIRES / ImmobilierLe conseil en gestion de patrimoine est débiteur d’une obligation de s’inform...Source : www.lemag-juridique.com